Le parlement du Costa Rica fait comparaitre le Président pour violation de données personnelles des citoyens

10 février 2021

Le président du Costa Rica, Carlos Alvarado, doit être entendu par le Congrès pour une affaire de violation présumée des données personnelles des citoyens, le tout dans un contexte de controverse sur la manière dont le processus sera mené, que le gouvernement considère comme un manque de respect de la Constitution.

M. Alvarado, qui a décrit l’audience comme « un précédent grave », a d’abord hésité à y assister, mais le 5 février, il a confirmé sa présence, tout en avertissant qu’il s’agissait peut-être d’une procédure inconstitutionnelle :

« Il est clair, en revanche, que la Constitution politique ne permet pas l’interpellation législative du président de la République, même sous une forme voilée », a déclaré le président.

La controverse est apparue après que la plénière de l’Assemblée Nationale, avant le rejet du parti au pouvoir, a décidé que la Commission d’enquête sur l’affaire de l’Unité d’analyse des données présidentielles (UPAD) tiendra l’audience en plénière et non au sein de la commission.

En outre, la suspension de toutes les autres activités de l’Assemblée législative a été approuvée afin que tout membre du Congrès qui souhaite assister à l’audition puisse le faire.

L’affaire UPAD a été révélée il y a presque un an, le 21 février 2020, lorsque les médias ont fait état d’un décret publié le 17 de ce mois, avec lequel Carlos Alvarado a créé cette unité.

Le décret a été abrogé par le président Alvarado le 21 février dernier au milieu de critiques qui se sont concentrées sur un article, qui stipulait que « les institutions de l’administration publique centrale et décentralisée doivent permettre l’accès à toutes les informations qui sont requises par l’UPAD pour la réalisation de ses buts et objectifs », y compris « les informations de nature confidentielle dont disposent les institutions publiques ».

M. Alvarado a toujours dit que le décret visait à institutionnaliser l’équipe d’analyse des données qui travaillait à la présidence et a reconnu les « maladresses politiques » et les erreurs dans la formulation du décret qui ont conduit à son abrogation.

Pour leur part, les groupes parlementaires de l’opposition sont allés jusqu’à dire qu’avec cette unité, l’exécutif entendait espionner le public.

 

Source: Telesur – Traduction: Romain Migus